Simulateur cadeaux d'affaires 2026 : TVA, URSSAF et budget

Clients ou salariés, combien de personnes, quel budget : le simulateur vous dit si la TVA est récupérable, si le cadeau est soumis à cotisations URSSAF et s'il faut le déclarer dans le relevé des frais généraux. Gratuit, sans inscription, à jour des seuils 2026.

Seuils 2026 vérifiés le 25 septembre 2026 · sources officielles

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Règles appliquées et sources officielles
  • TVA : récupérable seulement si le total des cadeaux faits à une même personne ne dépasse pas 73 € TTC par an, frais d'emballage et de port compris, quel que soit le bénéficiaire. Au-delà, aucune TVA n'est récupérable sur ces cadeaux. BOI-TVA-DED-30-30-50 · art. 206 IV-2-3° ann. II et 28-00 A ann. IV CGI.
  • Résultat imposable : pas de plafond chiffré. Le cadeau est déductible s'il est fait dans l'intérêt direct de l'entreprise et n'est pas d'une valeur excessive. BOI-BIC-CHG-40-60-30 · art. 39-1 et 39-5 CGI.
  • Relevé des frais généraux : obligatoire au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l'exercice, hors objets conçus pour la publicité (inscription apparente et indélébile du nom de l'entreprise) d'une valeur de 73 € TTC au plus par bénéficiaire. Formulaire 2067-SD pour les sociétés, annexe 2031-bis-SD pour les entreprises individuelles au réel. BOI-BIC-CHG-40-60-10 · art. 54 quater CGI. Le texte ne précise pas si les 3 000 € s'entendent HT ou TTC : le simulateur compare en TTC, par prudence.
  • Cotisations sociales (salariés) : tolérance URSSAF. Exonération si le total des cadeaux et bons d'achat d'un salarié sur l'année ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € en 2026 (PMSS : 4 005 €). Au-delà, chaque cadeau reste exonéré s'il est lié à un événement de la liste officielle et ne dépasse pas 200 € par événement ; sinon il est soumis à cotisations pour la totalité de son montant. Cadeaux attribués par le CSE, ou par l'employeur en l'absence de CSE. economie.gouv.fr · PMSS 2026.

Information générale, qui ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable. Seuils en vigueur au 25 septembre 2026 : le seuil de 73 € doit être revalorisé tous les cinq ans et le plafond de la Sécurité sociale change chaque 1er janvier. Le simulateur n'enregistre aucune donnée.

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Questions fréquentes

Quel est le montant maximum d'un cadeau client ?

Il n'existe pas de montant maximum légal. Un cadeau client est déductible du résultat s'il est fait dans l'intérêt de l'entreprise et que sa valeur n'est pas excessive. Le seul seuil chiffré concerne la TVA : 73€ TTC par an et par bénéficiaire.

Peut-on récupérer la TVA sur un cadeau client ?

Oui, si le total des cadeaux faits à une même personne sur l'année ne dépasse pas 73€ TTC, frais d'emballage et de port compris. Au-delà, la TVA n'est pas récupérable sur le cadeau, même pour la partie sous le seuil.

Combien peut-on offrir à un salarié sans payer de cotisations ?

En 2026, 200 € par salarié et par an, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Au-delà, un cadeau reste exonéré s'il est lié à un événement prévu par l'URSSAF (Noël, naissance, mariage, retraite…) et ne dépasse pas 200 € pour cet événement. Pour Noël, le plafond s'applique aussi à chaque enfant de 16 ans au plus.

Un stylo gravé au logo de l'entreprise compte-t-il comme objet publicitaire ?

Il peut l'être : l'administration retient les objets portant le nom ou le logo de l'entreprise de façon apparente, indélébile et lisible en utilisation normale. Une gravure laser visible sur le corps du stylo répond à cette description. S'il vaut 73 € TTC ou moins par bénéficiaire, il sort du calcul des 3 000 €. Faites-le confirmer par votre comptable.

Faut-il déclarer les cadeaux d'affaires ?

Oui, au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l'exercice : ils figurent dans le relevé des frais généraux, formulaire 2067-SD pour les sociétés ou annexe 2031-bis-SD pour les entreprises individuelles au réel. Les objets publicitaires marqués au nom de l'entreprise, de 73 € TTC au plus par bénéficiaire, ne comptent pas dans ce total.